Toutes les nuits, le registre belge des brevets en ligne ('eRegister') reçoit une mise à jour des données publiques saisies ou générées la veille sur la Benelux Patent Platform, l'application informatique avec laquelle l'Office belge de la Propriété intellectuelle gère les processus d'enregistrement, de traitement et de publication en matière de brevets et certificats complémentaires de protection.
Actuellement, certaines mises à jour sont réparties sur plusieurs nuits consécutives en raison du volume hebdomadaire important de données relatives aux brevets européens désignant la Belgique.
Pour un brevet européen il est possible que des données sur le ou les inventeurs soient manquantes dans le registre belge des brevets en ligne. Elles peuvent être trouvées via le lien vers le registre européen des brevets dans l'attente d'une mise à jour du registre belge des brevets.
Pour les brevets européens avec Effet Unitaire, la source authentique d’informations est le Registre européen des Brevets : veuillez-vous y référer.

Détails du brevet

1977058 Titre: SYSTEME AUTOMATISE DE POSE DE BRIQUES POUR CONSTRUIRE UN BATIMENT A PARTIR D'UNE PLURALITE DE BRIQUES

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Information de base

Numéro de la demande:
077013506
Numéro de demande WO:
AU2007000001
Type:
Brevet européen délivré pour BE
Statut:
Sans Effet
Numéro de publication:
1977058
Numéro de publication WO:
WO 2007/076581
Nationalité du premier demandeur:
Langue de traduction:
Langue de publication de l'OEB:
Anglais
Numéro CCP:

Dates

Date de dépôt:
02/01/2007
Date de délivrance:
16/07/2014
Date de publication EP:
Date de publication WO:
Date de réception traduction revendications:
Date de reception de la traduction (EP publication B1):
Date de reception de la traduction (EP publication B2):
Date de reception de la traduction (EP publication B3):
Date d'enregistrement:
16/07/2014
Date de publication EP B1:
16/07/2014
Date de publication EP B2:
Date de publication EP B3:
Date de déchéance:
Date d'expiration (si délivré et toutes les annuités payées):
02/01/2027

Demandeur

Nom:
Goldwing Nominees Pty Ltd.
Forme juridique:
De:
16/07/2014
Adresse:
24 Adams Drive, Welshpool Western Australia 6106, Australie (AU)
A:

Inventeur

1

Nom:
PIVAC, Mark Joseph
Forme juridique:
Adresse:

2

Nom:
WOOD, Michael Barrington
Forme juridique:
Adresse:

Priorité

Numéro de brevet prioritaire:
2005907347
Date de priorité:
30/12/2005
Pays de priorité:
Australie (AU)

Classification

Classe IPC principale:
E04G 21/22;
Classification IPC ou IDT:
B25J 9/16; B25J 11/00;

Publication

Recueil

Recueil rubrique:
EP2
Numéro d'édition du journal:
2014/07
Date de publication:
31/07/2014
Description:
Contient des données concernant les brevets européens délivrés et publiés (publication B1) pour la Belgique et pour lesquels aucune traduction ne devrait être déposée

Taxe annuelle

Taxe(s) annuelle(s) date d'échéance:
31/07/2015
Taxe anuelle numéro:
9
Taxe annuelle montant:
145 Euro
Surtaxe montant:
75 Euro
Payeur attendu:
Date paiement dernière taxe annuelle :
Numéro dernière taxe annuelle payée :
Payeur:
Date de dépôt Type de document Description de document Nombre de pages