Toutes les nuits, le registre belge des brevets en ligne ('eRegister') reçoit une mise à jour des données publiques saisies ou générées la veille sur la Benelux Patent Platform, l'application informatique avec laquelle l'Office belge de la Propriété intellectuelle gère les processus d'enregistrement, de traitement et de publication en matière de brevets et certificats complémentaires de protection.
Actuellement, certaines mises à jour sont réparties sur plusieurs nuits consécutives en raison du volume hebdomadaire important de données relatives aux brevets européens désignant la Belgique.
Pour un brevet européen il est possible que des données sur le ou les inventeurs soient manquantes dans le registre belge des brevets en ligne. Elles peuvent être trouvées via le lien vers le registre européen des brevets dans l'attente d'une mise à jour du registre belge des brevets.
Pour les brevets européens avec Effet Unitaire, la source authentique d’informations est le Registre européen des Brevets : veuillez-vous y référer.

Détails du brevet

2757466 Titre: PROCEDE IMPLEMENTE PAR ORDINATEUR DESTINE A GENERER DU CODE DE PROGRAMME INFORMATIQUE

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Information de base

Numéro de la demande:
131517120
Numéro de demande WO:
Type:
Brevet européen délivré pour BE
Statut:
Ouvert
Numéro de publication:
2757466
Numéro de publication WO:
Nationalité du premier demandeur:
Langue de traduction:
Langue de publication de l'OEB:
Allemand
Numéro CCP:

Dates

Date de dépôt:
17/01/2013
Date de délivrance:
30/05/2018
Date de publication EP:
23/07/2014
Date de publication WO:
Date de réception traduction revendications:
Date de reception de la traduction (EP publication B1):
Date de reception de la traduction (EP publication B2):
Date de reception de la traduction (EP publication B3):
Date d'enregistrement:
30/05/2018
Date de publication EP B1:
30/05/2018
Date de publication EP B2:
Date de publication EP B3:
Date de déchéance:
Date d'expiration (si délivré et toutes les annuités payées):
17/01/2033

Demandeur

Nom:
Generative Software GmbH
Forme juridique:
De:
30/05/2018
Adresse:
15, Cornelia-Schlosser-Allee, 79111 Freiburg, Allemagne (DE)
A:

Représentant

Nom:
EECKHAOUDT Sabine
Forme juridique:
De:
23/08/2018
Adresse:
Gloxiniastraat 28, 9940, EVERGEM, Oost-Vlaanderen, Belgique (BE)
A:

Inventeur

1

Nom:
Munzert, Marcus
Forme juridique:
Adresse:
79111 Freiburg, Allemagne (DE)

2

Nom:
Rohmer, Heinz
Forme juridique:
Adresse:
78176 Blumberg, Allemagne (DE)

Classification

Classification IPC ou IDT:
G06F 9/44;

Publication

Recueil

Recueil rubrique:
EP2
Numéro d'édition du journal:
2018/13
Date de publication:
25/07/2018
Description:
Contient des données concernant les brevets européens délivrés et publiés (publication B1) pour la Belgique et pour lesquels aucune traduction ne devrait être déposée

Bulletin européen des brevets

1

Numéro d'édition:
201822
Date de publication:
30/05/2018
Description:
Délivrance (B1)

2

Numéro d'édition:
201826
Date de publication:
27/06/2018
Description:
Numéro Demande / Numéro Publication Demande Divisionnaire Modifié(Art. 76)

Taxe annuelle

Taxe(s) annuelle(s) date d'échéance:
31/01/2025
Taxe anuelle numéro:
13
Taxe annuelle montant:
275 Euro
Payeur attendu:
Date paiement dernière taxe annuelle :
29/01/2024
Numéro dernière taxe annuelle payée :
12
Montant dernière taxe annuelle payée :
240 Euro
Payeur:
LINHART FRIEDRICH
Date de dépôt Type de document Type de publication Description de document Nombre de pages
23/08/2018 Correspondance entrante (e-mail) Lettre d'accompagnement 1 /2/9/0/4/2/0721724092/docs/131517120_0_incomingcorrespondenceelectronic_20180824_082045549.pdf
23/08/2018 Document général Déclaration de domicile 1 /2/9/0/4/2/0721724092/docs/131517120_1_generaldocument_20180824_082044903.pdf
23/08/2018 Correspondance sortante 1 /2/9/0/4/2/0721724092/docs/131517120_2_outgoingcorrespondence_20180824_082044170.pdf