A propos

1. eRegister

eRegister contient les données bibliographiques publiables du registre des brevets d'invention, ainsi que les brevets complets et la correspondance publiée entre l'office et les titulaires des brevets.

On y trouve des données sur:

  • les brevets nationaux BE;
  • les brevets européens EP (EURO-PCT compris);
  • les certificats complémentaires de protection (CCP) BE, pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques.

Les données sont mises à jour régulièrement via le système administratif de l'Office belge.

Le système « eRegister » ne nécessite aucun enregistrement et est disponible pour tout public.

 

2. MyPage

MyPage est un service en ligne du BPP qui offre un accès électronique sécurisé aux demandes de brevets déposées à l'Office belge des brevets.

Avec MyPage, vous pouvez:

  • effectuer des ordres de paiement pour vos brevets
  • effectuer des paiements de brevets pour le compte de déposants ou de titulaires de brevets