Toutes les nuits, le registre belge des brevets en ligne ('eRegister') reçoit une mise à jour des données publiques saisies ou générées la veille sur la Benelux Patent Platform, l'application informatique avec laquelle l'Office belge de la Propriété intellectuelle gère les processus d'enregistrement, de traitement et de publication en matière de brevets et certificats complémentaires de protection. Actuellement, certaines mises à jour sont réparties sur plusieurs nuits consécutives en raison du volume hebdomadaire important de données relatives aux brevets européens désignant la Belgique. Pour un brevet européen il est possible que des données sur le ou les inventeurs soient manquantes dans le registre belge des brevets en ligne. Elles peuvent être trouvées via le lien vers le registre européen des brevets dans l'attente d'une mise à jour du registre belge des brevets. Pour les brevets européens avec Effet Unitaire, la source authentique d’informations est le Registre européen des Brevets : veuillez-vous y référer.
Détails du brevet
1183772
Titre:
PROCEDE POUR CONFIGURER UN DISPOSITIF D'ALARME D'UN MOTEUR ELECTRIQUE, ET MOTEUR POUR METTRE EN OEUVRE LEDIT PROCEDE-TRADUCTION-VERFAHREN ZUR KONFIGURATION DER ALARMVORRICHTUNG EINES ELEKTROMOTORS, UND MOTOR ZUR DURCHFÜHRUNG EINES SOLCHEN VERFAHRENS
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Information de base
Numéro de la demande:
009350992
Numéro de demande WO:
EP2000004683
Type:
Brevet européen délivré pour BE
Statut:
Numéro de publication:
1183772
Numéro de publication WO:
WO 2000/074226
Nationalité du premier demandeur:
Langue de traduction:
Langue de publication de l'OEB:
Allemand
Numéro CCP:
Dates
Date de dépôt:
23/05/2000
Date de délivrance:
25/10/2006
Date de publication EP:
Date de publication WO:
Date de réception traduction revendications:
Date de reception de la traduction (EP publication B1):
Date de reception de la traduction (EP publication B2):
Date de reception de la traduction (EP publication B3):
Date d'enregistrement:
Date de publication EP B1:
25/10/2006
Date de publication EP B2:
Date de publication EP B3:
Date de déchéance:
31/05/2007
Date d'expiration (si délivré et toutes les annuités payées):