Réutilisation des textes de brevets belges
En vue de respecter ses obligations en matière de réutilisation des documents du secteur public, l'Office belge de la Propriété Intellectuelle permet la réutilisation du texte complet des brevets qu'il délivre (brevets belges).
Les textes complets des brevets belges sont disponibles, en format PDF et/ou XML, pour la consultation et le téléchargement, gratuitement et sans condition, via :
- Le présent BPP-eRegister (lien : https://bpp.economie.fgov.be/fo-eregister-view/search?locale=fr) pour les brevets belges délivrés à partir du 22 septembre 2014 ; et
- La base de données Espacenet (lien : https://be.espacenet.com/?locale=fr_BE) pour les brevets belges délivrés avant et après le 22 septembre 2014. Les données bibliographiques de ces brevets sont disponibles sur BPP-eRegister avec un lien vers Espacenet.
Par cette mise à disposition, l'Office respecte la législation en matière de réutilisation. Un outil de téléchargement de masse – ou bulk downloading – n'existe pas et sa production engendrerait, à l'heure actuelle, des frais disproportionnés pour l'Office. Pour le téléchargement de masse, nous vous renvoyons vers l'Office Européen des Brevets qui supporte le site Espacenet et dispose, en principe, de tous les documents de publication des brevets belges.
Néanmoins, BPP-eRegister propose la version XML des brevets belges délivrés à partir du 22 septembre 2014. Le format XML est un format ouvert et lisible par les machines, encouragé par le législateur et la Commission européenne pour accroître l'accessibilité des documents.
La procédure de demande de réutilisation est la suivante :
1) La demande écrite (poste ou e-mail) doit contenir les informations suivantes :
a. Les documents demandés ;
b. La forme/le format de fourniture des documents demandés ;
c. La finalité de la réutilisation.
2) Dans les dix jours ouvrables, l'Office vérifie les conditions de la demande et y répond, si la demande les respecte.
3) Si la requête ne répond pas aux conditions, le demandeur a vingt jours ouvrables pour régulariser sa demande.
L'Office reste à votre disposition pour toute demande d'informations complémentaires : opridie-tech@economie.fgov.be