Toutes les nuits, le registre belge des brevets en ligne ('eRegister') reçoit une mise à jour des données publiques saisies ou générées la veille sur la Benelux Patent Platform, l'application informatique avec laquelle l'Office belge de la Propriété intellectuelle gère les processus d'enregistrement, de traitement et de publication en matière de brevets et certificats complémentaires de protection.
Actuellement, certaines mises à jour sont réparties sur plusieurs nuits consécutives en raison du volume hebdomadaire important de données relatives aux brevets européens désignant la Belgique.
Pour un brevet européen il est possible que des données sur le ou les inventeurs soient manquantes dans le registre belge des brevets en ligne. Elles peuvent être trouvées via le lien vers le registre européen des brevets dans l'attente d'une mise à jour du registre belge des brevets.
Pour les brevets européens avec Effet Unitaire, la source authentique d’informations est le Registre européen des Brevets : veuillez-vous y référer.

Détails du brevet

1227205 Titre: Piece d'assemblage pour la réalisation de clotures

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Information de base

Numéro de la demande:
022901581
Numéro de demande WO:
Type:
Brevet européen délivré pour BE
Statut:
Numéro de publication:
1227205
Numéro de publication WO:
Nationalité du premier demandeur:
Langue de traduction:
Langue de publication de l'OEB:
Français
Numéro CCP:

Dates

Date de dépôt:
23/01/2002
Date de délivrance:
16/04/2008
Date de publication EP:
Date de publication WO:
Date de réception traduction revendications:
Date de reception de la traduction (EP publication B1):
Date de reception de la traduction (EP publication B2):
Date de reception de la traduction (EP publication B3):
Date d'enregistrement:
Date de publication EP B1:
16/04/2008
Date de publication EP B2:
Date de publication EP B3:
Date de déchéance:
31/01/2011
Date d'expiration (si délivré et toutes les annuités payées):

Demandeur

Nom:
Renault Equipements Equestres Sarl
Forme juridique:
De:
16/04/2008
Adresse:
Les Pleux 77510 St Denis Les Rebais(FR), FR
A:

Priorité

Numéro de brevet prioritaire:
0101136
Date de priorité:
29/01/2001
Pays de priorité:
France (FR)

Classification

Classification IPC ou IDT:
E04H 17/14 ; E01F 15/04;

Taxe annuelle

Taxe(s) annuelle(s) date d'échéance:
Taxe anuelle numéro:
Payeur attendu:
Date paiement dernière taxe annuelle :
31/12/2009
Numéro dernière taxe annuelle payée :
Payeur:

Section information additionnelle

Statut:
Type dossier /Durée max /Code de publication:
Détails brevet de base (Loi brevets 1854):
Détails représentant:
COLENS Alain-OFFICE HANSSENS COLENS-Marie Louisa Square, 40 Bus 19 - B 1000 BRUSSEL
Détails inventeur(s):
Renault, Philippe, François Louis;Renault, Vincent Bernard Joseph;
Historique des titulaires:
Date de dépôt Type de document Type de publication Description de document Nombre de pages
19/06/2008 Document général (P - P:Pouvoir ou Election domicile) 2 /5/0/2/7/2/0511227205/migrated-docs/022901581_1_229026.pdf