Toutes les nuits, le registre belge des brevets en ligne ('eRegister') reçoit une mise à jour des données publiques saisies ou générées la veille sur la Benelux Patent Platform, l'application informatique avec laquelle l'Office belge de la Propriété intellectuelle gère les processus d'enregistrement, de traitement et de publication en matière de brevets et certificats complémentaires de protection.
Actuellement, certaines mises à jour sont réparties sur plusieurs nuits consécutives en raison du volume hebdomadaire important de données relatives aux brevets européens désignant la Belgique.
Pour un brevet européen il est possible que des données sur le ou les inventeurs soient manquantes dans le registre belge des brevets en ligne. Elles peuvent être trouvées via le lien vers le registre européen des brevets dans l'attente d'une mise à jour du registre belge des brevets.
Pour les brevets européens avec Effet Unitaire, la source authentique d’informations est le Registre européen des Brevets : veuillez-vous y référer.

Détails du brevet

1641839 Titre: COMPOSITION POLYMERIQUE INHIBANT LA CORROSION

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Information de base

Numéro de la demande:
047558168
Numéro de demande WO:
US2004019905
Type:
Brevet européen délivré pour BE
Statut:
Déchu
Numéro de publication:
1641839
Numéro de publication WO:
WO 2005/003220
Nationalité du premier demandeur:
Langue de traduction:
Français
Langue de publication de l'OEB:
Anglais
Numéro CCP:

Dates

Date de dépôt:
22/06/2004
Date de délivrance:
24/07/2013
Date de publication EP:
Date de publication WO:
Date de réception traduction revendications:
Date de reception de la traduction (EP publication B1):
04/10/2013
Date de reception de la traduction (EP publication B2):
Date de reception de la traduction (EP publication B3):
Date d'enregistrement:
24/07/2013
Date de publication EP B1:
24/07/2013
Date de publication EP B2:
Date de publication EP B3:
Date de déchéance:
30/06/2014
Date d'expiration (si délivré et toutes les annuités payées):
22/06/2024

Demandeur

Nom:
Dow Global Technologies LLC
Forme juridique:
De:
24/07/2013
Adresse:
2040 Dow Center, Midland MI 48674, États-Unis (US)
A:

Représentant

Nom:
FYFE Fiona A W
Forme juridique:
De:
04/10/2013
Adresse:
Scotland House Scotland Str 165 169, G5 8PL, GLASGOW, Royaume-Uni (GB)
A:
01/01/2021

Inventeur

1

Nom:
BISCOGLIO, Michael, B.
Forme juridique:
Adresse:

2

Nom:
DEVLIN, Kenneth, T.
Forme juridique:
Adresse:

3

Nom:
RUSSELL, Patrick, M.
Forme juridique:
Adresse:

4

Nom:
WRIGHT, David, P.
Forme juridique:
Adresse:

5

Nom:
CHAUDHARY, Bharat, I.
Forme juridique:
Adresse:

6

Nom:
KLIER, John
Forme juridique:
Adresse:

7

Nom:
BETSO, Stephen, R.
Forme juridique:
Adresse:

8

Nom:
GROSS, Laurence, H.
Forme juridique:
Adresse:

Priorité

Numéro de brevet prioritaire:
483271
Date de priorité:
25/06/2003
Pays de priorité:
États-Unis (US)

Classification

Classe IPC principale:
C08F 8/00;
Classification IPC ou IDT:
C08K 11/00;

Publication

Recueil

1

Recueil rubrique:
EP3
Numéro d'édition du journal:
2013/10
Date de publication:
16/09/2019
Description:
Contient des données concernant des brevets européens délivrés pour la Belgique et publiés ( publication B1) en anglais et pour lesquels une traduction en néerlandais, français ou allemand a été déposée en vertu des lois belges sur les brevets

2

Recueil rubrique:
VRV
Numéro d'édition du journal:
2014/12
Date de publication:
16/09/2019
Description:
Contient des données concernant la (d)échéance, l'annulation ou le rejet de (demandes de) brevet et (demandes de) CCP

Taxe annuelle

Taxe(s) annuelle(s) date d'échéance:
Taxe anuelle numéro:
Payeur attendu:
Date paiement dernière taxe annuelle :
Numéro dernière taxe annuelle payée :
Payeur:
Date de dépôt Type de document Type de publication Description de document Nombre de pages
04/10/2013 Document général (TP - T:Traduction Originale plus Pouvoir) 19 /9/3/8/1/4/0611641839/migrated-docs/047558168_1_315442.pdf
01/01/2021 Demande de changement Lettre et / ou formulaire notifiant un changement au Registre 3 /9/3/8/1/4/0611641839/docs/047558168_1_rfc_20210707_013915088.pdf
01/01/2021 Demande de changement 3 /9/3/8/1/4/0611641839/docs/047558168_2_rfc_20210707_014044504.pdf