Toutes les nuits, le registre belge des brevets en ligne ('eRegister') reçoit une mise à jour des données publiques saisies ou générées la veille sur la Benelux Patent Platform, l'application informatique avec laquelle l'Office belge de la Propriété intellectuelle gère les processus d'enregistrement, de traitement et de publication en matière de brevets et certificats complémentaires de protection.
Actuellement, certaines mises à jour sont réparties sur plusieurs nuits consécutives en raison du volume hebdomadaire important de données relatives aux brevets européens désignant la Belgique.
Pour un brevet européen il est possible que des données sur le ou les inventeurs soient manquantes dans le registre belge des brevets en ligne. Elles peuvent être trouvées via le lien vers le registre européen des brevets dans l'attente d'une mise à jour du registre belge des brevets.
Pour les brevets européens avec Effet Unitaire, la source authentique d’informations est le Registre européen des Brevets : veuillez-vous y référer.

Détails du brevet

2049428 Titre: Roltrap

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Information de base

Numéro de la demande:
077863884
Numéro de demande WO:
EP2007006676
Type:
Brevet européen délivré pour BE
Statut:
Déchu
Numéro de publication:
2049428
Numéro de publication WO:
WO 2008/014938
Nationalité du premier demandeur:
Langue de traduction:
Langue de publication de l'OEB:
Allemand
Numéro CCP:

Dates

Date de dépôt:
27/07/2007
Date de délivrance:
09/01/2013
Date de publication EP:
Date de publication WO:
Date de réception traduction revendications:
Date de reception de la traduction (EP publication B1):
Date de reception de la traduction (EP publication B2):
Date de reception de la traduction (EP publication B3):
Date d'enregistrement:
09/01/2013
Date de publication EP B1:
09/01/2013
Date de publication EP B2:
Date de publication EP B3:
Date de déchéance:
31/07/2019
Date d'expiration (si délivré et toutes les annuités payées):
27/07/2027

Demandeur

Nom:
Ketten-Wulf Betriebs-GmbH
Forme juridique:
De:
09/01/2013
Adresse:
Zum Hohenstein 15, 59889, Eslohe-Kückelheim, Allemagne (DE)
A:

Représentant

Nom:
BRUNE Axel
Forme juridique:
De:
11/03/2013
Adresse:
Apothekerstrasse 55, 59755, ARNSBERG, Allemagne (DE)
A:

Inventeur

Nom:
GROBBEL, Burkhard
Forme juridique:
Adresse:

Priorité

1

Numéro de brevet prioritaire:
102006036353
Date de priorité:
02/08/2006
Pays de priorité:
Allemagne (DE)

2

Numéro de brevet prioritaire:
102007034628
Date de priorité:
23/07/2007
Pays de priorité:
Allemagne (DE)

Classification

Classe IPC principale:
B66B 23/02;

Publication

Recueil

1

Recueil rubrique:
EP2
Numéro d'édition du journal:
2013/01
Date de publication:
16/09/2019
Description:
Contient des données concernant les brevets européens délivrés et publiés (publication B1) pour la Belgique et pour lesquels aucune traduction ne devrait être déposée

2

Recueil rubrique:
VRV
Numéro d'édition du journal:
2020/07
Date de publication:
16/04/2020
Description:
Contient des données concernant la (d)échéance, l'annulation ou le rejet de (demandes de) brevet et (demandes de) CCP

Taxe annuelle

Taxe(s) annuelle(s) date d'échéance:
Taxe anuelle numéro:
Payeur attendu:
Date paiement dernière taxe annuelle :
18/07/2018
Numéro dernière taxe annuelle payée :
12
Montant dernière taxe annuelle payée :
240 Euro
Payeur:
DENNEMEYER & Co S.A.R.L.
Date de dépôt Type de document Type de publication Description de document Nombre de pages
11/03/2013 Document général (TO - T:Traduction Originale) 16 /8/2/4/9/4/0612049428/migrated-docs/077863884_1_305379.pdf