Toutes les nuits, le registre belge des brevets en ligne ('eRegister') reçoit une mise à jour des données publiques saisies ou générées la veille sur la Benelux Patent Platform, l'application informatique avec laquelle l'Office belge de la Propriété intellectuelle gère les processus d'enregistrement, de traitement et de publication en matière de brevets et certificats complémentaires de protection. Actuellement, certaines mises à jour sont réparties sur plusieurs nuits consécutives en raison du volume hebdomadaire important de données relatives aux brevets européens désignant la Belgique. Pour un brevet européen il est possible que des données sur le ou les inventeurs soient manquantes dans le registre belge des brevets en ligne. Elles peuvent être trouvées via le lien vers le registre européen des brevets dans l'attente d'une mise à jour du registre belge des brevets. Pour les brevets européens avec Effet Unitaire, la source authentique d’informations est le Registre européen des Brevets : veuillez-vous y référer.
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Information de base
Numéro de la demande:
087752366
Numéro de demande WO:
EP2008059507
Type:
Brevet européen délivré pour BE
Statut:
Déchu
Numéro de publication:
2183467
Numéro de publication WO:
WO2009019126
Nationalité du premier demandeur:
Langue de traduction:
Langue de publication de l'OEB:
Allemand
Numéro CCP:
Dates
Date de dépôt:
21/07/2008
Date de délivrance:
18/11/2015
Date de publication EP:
12/05/2010
Date de publication WO:
12/02/2009
Date de réception traduction revendications:
Date de reception de la traduction (EP publication B1):
Date de reception de la traduction (EP publication B2):
Date de reception de la traduction (EP publication B3):
Date d'enregistrement:
18/11/2015
Date de publication EP B1:
18/11/2015
Date de publication EP B2:
Date de publication EP B3:
Date de déchéance:
31/07/2016
Date d'expiration (si délivré et toutes les annuités payées):
Contient des données concernant les brevets européens délivrés et publiés (publication B1) pour la Belgique et pour lesquels aucune traduction ne devrait être déposée
2
Recueil rubrique:
VRV
Numéro d'édition du journal:
2017/01b
Date de publication:
16/09/2019
Description:
Contient des données concernant la (d)échéance, l'annulation ou le rejet de (demandes de) brevet et (demandes de) CCP
Bulletin européen des brevets
1
Numéro d'édition:
201547
Date de publication:
18/11/2015
Description:
Délivrance (B1)
2
Numéro d'édition:
201638
Date de publication:
21/09/2016
Description:
Procédure d'Opposition commencée
Taxe annuelle
Taxe(s) annuelle(s) date d'échéance:
Taxe anuelle numéro:
Payeur attendu:
Date paiement dernière taxe annuelle :
Numéro dernière taxe annuelle payée :
Payeur:
Date de dépôt
Type de document
Type de publication
Description de document
Nombre de pages
L'Office belge de la Propriété Intellectuelle (OPRI) - SPF Economie, PMEs, Classes moyennes et Energie