Toutes les nuits, le registre belge des brevets en ligne ('eRegister') reçoit une mise à jour des données publiques saisies ou générées la veille sur la Benelux Patent Platform, l'application informatique avec laquelle l'Office belge de la Propriété intellectuelle gère les processus d'enregistrement, de traitement et de publication en matière de brevets et certificats complémentaires de protection.
Actuellement, certaines mises à jour sont réparties sur plusieurs nuits consécutives en raison du volume hebdomadaire important de données relatives aux brevets européens désignant la Belgique.
Pour un brevet européen il est possible que des données sur le ou les inventeurs soient manquantes dans le registre belge des brevets en ligne. Elles peuvent être trouvées via le lien vers le registre européen des brevets dans l'attente d'une mise à jour du registre belge des brevets.
Pour les brevets européens avec Effet Unitaire, la source authentique d’informations est le Registre européen des Brevets : veuillez-vous y référer.

Détails du brevet

2487123 Titre: Ensemble comprenant un poste de préparation de commandes avec au moins une cheminée d'accumulation verticale et de distribution séquencée de contenants.

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Information de base

Numéro de la demande:
121547970
Numéro de demande WO:
Type:
Brevet européen délivré pour BE
Statut:
Déchu
Numéro de publication:
2487123
Numéro de publication WO:
Nationalité du premier demandeur:
Langue de traduction:
Langue de publication de l'OEB:
Français
Numéro CCP:

Dates

Date de dépôt:
09/02/2012
Date de délivrance:
03/09/2014
Date de publication EP:
Date de publication WO:
Date de réception traduction revendications:
Date de reception de la traduction (EP publication B1):
Date de reception de la traduction (EP publication B2):
Date de reception de la traduction (EP publication B3):
Date d'enregistrement:
03/09/2014
Date de publication EP B1:
03/09/2014
Date de publication EP B2:
Date de publication EP B3:
Date de déchéance:
28/02/2018
Date d'expiration (si délivré et toutes les annuités payées):
09/02/2032

Demandeur

Nom:
SAVOYE
Forme juridique:
De:
03/09/2014
Adresse:
18 Boulevard des Gorgets, 21000, Dijon, France (FR)
A:

Représentant

Nom:
GUENE Patrick
Forme juridique:
De:
30/04/2015
Adresse:
Rue de Jouanet 16B, 35703, RENNES CEDEX 7, France (FR)
A:

Inventeur

Nom:
Collin, Jean-Michel
Forme juridique:
Adresse:

Priorité

Numéro de brevet prioritaire:
1151153
Date de priorité:
11/02/2011
Pays de priorité:
France (FR)

Classification

Classe IPC principale:
B65G 1/127;
Classification IPC ou IDT:
B65G 1/137;

Publication

Recueil

1

Recueil rubrique:
VRV
Numéro d'édition du journal:
2018/27
Date de publication:
29/11/2018
Description:
Contient des données concernant la (d)échéance, l'annulation ou le rejet de (demandes de) brevet et (demandes de) CCP

2

Recueil rubrique:
EP2
Numéro d'édition du journal:
2014/09
Date de publication:
16/09/2019
Description:
Contient des données concernant les brevets européens délivrés et publiés (publication B1) pour la Belgique et pour lesquels aucune traduction ne devrait être déposée

Taxe annuelle

Taxe(s) annuelle(s) date d'échéance:
Taxe anuelle numéro:
Payeur attendu:
Date paiement dernière taxe annuelle :
23/02/2017
Numéro dernière taxe annuelle payée :
6
Montant dernière taxe annuelle payée :
95 Euro
Payeur:
CABINET VIDON
Date de dépôt Type de document Type de publication Description de document Nombre de pages
20/11/2014 Document général FNET_DSC_Autre 1 /3/2/1/7/8/0512487123/docs/121547970_0_generaldocument_20150402_100410942.pdf
14/11/2014 Document général FNET_DSC_Autre 1 /3/2/1/7/8/0512487123/docs/121547970_1_generaldocument_20150331_022245532.pdf