Toutes les nuits, le registre belge des brevets en ligne ('eRegister') reçoit une mise à jour des données publiques saisies ou générées la veille sur la Benelux Patent Platform, l'application informatique avec laquelle l'Office belge de la Propriété intellectuelle gère les processus d'enregistrement, de traitement et de publication en matière de brevets et certificats complémentaires de protection.
Actuellement, certaines mises à jour sont réparties sur plusieurs nuits consécutives en raison du volume hebdomadaire important de données relatives aux brevets européens désignant la Belgique.
Pour un brevet européen il est possible que des données sur le ou les inventeurs soient manquantes dans le registre belge des brevets en ligne. Elles peuvent être trouvées via le lien vers le registre européen des brevets dans l'attente d'une mise à jour du registre belge des brevets.
Pour les brevets européens avec Effet Unitaire, la source authentique d’informations est le Registre européen des Brevets : veuillez-vous y référer.

Détails du brevet

2512356 Titre: DISTRACTEUR À EMBASES AMOVIBLES

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Information de base

Numéro de la demande:
107661647
Numéro de demande WO:
US2010050172
Type:
Brevet européen délivré pour BE
Statut:
Sans Effet
Numéro de publication:
2512356
Numéro de publication WO:
WO2011038209
Nationalité du premier demandeur:
Langue de traduction:
Langue de publication de l'OEB:
Anglais
Numéro CCP:

Dates

Date de dépôt:
24/09/2010
Date de délivrance:
10/12/2014
Date de publication EP:
24/10/2012
Date de publication WO:
31/03/2011
Date de réception traduction revendications:
Date de reception de la traduction (EP publication B1):
Date de reception de la traduction (EP publication B2):
Date de reception de la traduction (EP publication B3):
Date d'enregistrement:
10/12/2014
Date de publication EP B1:
10/12/2014
Date de publication EP B2:
Date de publication EP B3:
Date de déchéance:
Date d'expiration (si délivré et toutes les annuités payées):
24/09/2030

Demandeur

Nom:
Synthes GmbH
Forme juridique:
De:
10/12/2014
Adresse:
Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf, Suisse (CH)
A:

Inventeur

1

Nom:
NOON, John M
Forme juridique:
Adresse:
West Chester PA19380, États-Unis (US)

2

Nom:
SELLMAN, Ryan
Forme juridique:
Adresse:
West Chester PA19380, États-Unis (US)

3

Nom:
SELLERS, Timothy, M
Forme juridique:
Adresse:
San Jose CA 95117, États-Unis (US)

4

Nom:
SHANAMAN, Matthew
Forme juridique:
Adresse:
Baltimore MD 21231, États-Unis (US)

Priorité

Numéro de brevet prioritaire:
245561
Date de priorité:
24/09/2009
Pays de priorité:
États-Unis (US)

Classification

Classification IPC ou IDT:
A61B 17/66; A61B 17/80;

Publication

Bulletin européen des brevets

Numéro d'édition:
201450
Date de publication:
10/12/2014
Description:
Délivrance (B1)

Taxe annuelle

Taxe(s) annuelle(s) date d'échéance:
31/03/2016
Taxe anuelle numéro:
6
Taxe annuelle montant:
85 Euro
Surtaxe montant:
75 Euro
Payeur attendu:
Date paiement dernière taxe annuelle :
Numéro dernière taxe annuelle payée :
Payeur:
Date de dépôt Type de document Type de publication Description de document Nombre de pages File Type