Toutes les nuits, le registre belge des brevets en ligne ('eRegister') reçoit une mise à jour des données publiques saisies ou générées la veille sur la Benelux Patent Platform, l'application informatique avec laquelle l'Office belge de la Propriété intellectuelle gère les processus d'enregistrement, de traitement et de publication en matière de brevets et certificats complémentaires de protection. Actuellement, certaines mises à jour sont réparties sur plusieurs nuits consécutives en raison du volume hebdomadaire important de données relatives aux brevets européens désignant la Belgique. Pour un brevet européen il est possible que des données sur le ou les inventeurs soient manquantes dans le registre belge des brevets en ligne. Elles peuvent être trouvées via le lien vers le registre européen des brevets dans l'attente d'une mise à jour du registre belge des brevets. Pour les brevets européens avec Effet Unitaire, la source authentique d’informations est le Registre européen des Brevets : veuillez-vous y référer.
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Information de base
Numéro de la demande:
107772014
Numéro de demande WO:
US2010055682
Type:
Brevet européen délivré pour BE
Statut:
Déchu
Numéro de publication:
2579955
Numéro de publication WO:
WO2011155958
Nationalité du premier demandeur:
Langue de traduction:
Langue de publication de l'OEB:
Anglais
Numéro CCP:
Dates
Date de dépôt:
05/11/2010
Date de délivrance:
08/07/2020
Date de publication EP:
17/04/2013
Date de publication WO:
15/12/2011
Date de réception traduction revendications:
Date de reception de la traduction (EP publication B1):
Date de reception de la traduction (EP publication B2):
Date de reception de la traduction (EP publication B3):
Date d'enregistrement:
08/07/2020
Date de publication EP B1:
08/07/2020
Date de publication EP B2:
Date de publication EP B3:
Date de déchéance:
30/11/2020
Date d'expiration (si délivré et toutes les annuités payées):
05/11/2030
Demandeur
Nom:
Harmonix Music Systems, Inc.
Forme juridique:
De:
08/07/2020
Adresse:
625 Massachusetts Avenue
2nd Floor, Cambridge, MA 02139, États-Unis (US)
Contient des données concernant les brevets européens délivrés et publiés (publication B1) pour la Belgique et pour lesquels aucune traduction ne devrait être déposée
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Recueil rubrique:
VRV
Numéro d'édition du journal:
2021/13
Date de publication:
11/08/2021
Description:
Contient des données concernant la (d)échéance, l'annulation ou le rejet de (demandes de) brevet et (demandes de) CCP
Bulletin européen des brevets
Numéro d'édition:
202028
Date de publication:
08/07/2020
Description:
Délivrance (B1)
Taxe annuelle
Taxe(s) annuelle(s) date d'échéance:
Taxe anuelle numéro:
Payeur attendu:
Date paiement dernière taxe annuelle :
Numéro dernière taxe annuelle payée :
Payeur:
Date de dépôt
Type de document
Type de publication
Description de document
Nombre de pages
L'Office belge de la Propriété Intellectuelle (OPRI) - SPF Economie, PMEs, Classes moyennes et Energie