Toutes les nuits, le registre belge des brevets en ligne ('eRegister') reçoit une mise à jour des données publiques saisies ou générées la veille sur la Benelux Patent Platform, l'application informatique avec laquelle l'Office belge de la Propriété intellectuelle gère les processus d'enregistrement, de traitement et de publication en matière de brevets et certificats complémentaires de protection.
Actuellement, certaines mises à jour sont réparties sur plusieurs nuits consécutives en raison du volume hebdomadaire important de données relatives aux brevets européens désignant la Belgique.
Pour un brevet européen il est possible que des données sur le ou les inventeurs soient manquantes dans le registre belge des brevets en ligne. Elles peuvent être trouvées via le lien vers le registre européen des brevets dans l'attente d'une mise à jour du registre belge des brevets.
Pour les brevets européens avec Effet Unitaire, la source authentique d’informations est le Registre européen des Brevets : veuillez-vous y référer.

Détails du brevet

2618010 Titre: Procédé pour la fixation dudit élément sur un composant de matériau composite

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Information de base

Numéro de la demande:
131519480
Numéro de demande WO:
Type:
Brevet européen délivré pour BE
Statut:
Sans Effet
Numéro de publication:
2618010
Numéro de publication WO:
Nationalité du premier demandeur:
Langue de traduction:
Langue de publication de l'OEB:
Anglais
Numéro CCP:

Dates

Date de dépôt:
18/01/2013
Date de délivrance:
22/06/2016
Date de publication EP:
24/07/2013
Date de publication WO:
Date de réception traduction revendications:
Date de reception de la traduction (EP publication B1):
Date de reception de la traduction (EP publication B2):
Date de reception de la traduction (EP publication B3):
Date d'enregistrement:
22/06/2016
Date de publication EP B1:
22/06/2016
Date de publication EP B2:
Date de publication EP B3:
Date de déchéance:
Date d'expiration (si délivré et toutes les annuités payées):
18/01/2033

Demandeur

Nom:
Profil Verbindungstechnik GmbH & Co. KG
Forme juridique:
De:
22/06/2016
Adresse:
Otto-Hahn-Strasse 22-24, 61381 Friedrichsdorf, Allemagne (DE)
A:

Inventeur

1

Nom:
Diehl, Oliver
Forme juridique:
Adresse:
61350 Bad Homburg v.d.H., Allemagne (DE)

2

Nom:
Humpert, Dr. Richard
Forme juridique:
Adresse:
61231 Bad Nauheim, Allemagne (DE)

3

Nom:
Lembach, Andreas
Forme juridique:
Adresse:
64295 Darmstadt, Allemagne (DE)

4

Nom:
Sowa, Christian
Forme juridique:
Adresse:
63075 Offenbach, Allemagne (DE)

Priorité

Numéro de brevet prioritaire:
102012001086
Date de priorité:
20/01/2012
Pays de priorité:
Allemagne (DE)

Classification

Classification IPC ou IDT:
F16B 25/10; F16B 37/06; F16B 19/08;

Publication

Bulletin européen des brevets

Numéro d'édition:
201625
Date de publication:
22/06/2016
Description:
Délivrance (B1)

Taxe annuelle

Taxe(s) annuelle(s) date d'échéance:
31/01/2017
Taxe anuelle numéro:
5
Taxe annuelle montant:
75 Euro
Payeur attendu:
Date paiement dernière taxe annuelle :
Numéro dernière taxe annuelle payée :
Payeur:
Date de dépôt Type de document Type de publication Description de document Nombre de pages