Toutes les nuits, le registre belge des brevets en ligne ('eRegister') reçoit une mise à jour des données publiques saisies ou générées la veille sur la Benelux Patent Platform, l'application informatique avec laquelle l'Office belge de la Propriété intellectuelle gère les processus d'enregistrement, de traitement et de publication en matière de brevets et certificats complémentaires de protection.
Actuellement, certaines mises à jour sont réparties sur plusieurs nuits consécutives en raison du volume hebdomadaire important de données relatives aux brevets européens désignant la Belgique.
Pour un brevet européen il est possible que des données sur le ou les inventeurs soient manquantes dans le registre belge des brevets en ligne. Elles peuvent être trouvées via le lien vers le registre européen des brevets dans l'attente d'une mise à jour du registre belge des brevets.
Pour les brevets européens avec Effet Unitaire, la source authentique d’informations est le Registre européen des Brevets : veuillez-vous y référer.

Détails du brevet

2758162 Titre: DISPOSITIF ET PROCÉDÉ POUR FABRIQUER UNE SOLUTION AQUEUSE DILUÉE D'ACIDE PEROXOMONOSULFURIQUE

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Information de base

Numéro de la demande:
127594729
Numéro de demande WO:
EP2012068391
Type:
Brevet européen délivré pour BE
Statut:
Déchu
Numéro de publication:
2758162
Numéro de publication WO:
WO2013041546
Nationalité du premier demandeur:
Langue de traduction:
Langue de publication de l'OEB:
Anglais
Numéro CCP:

Dates

Date de dépôt:
19/09/2012
Date de délivrance:
03/01/2018
Date de publication EP:
30/07/2014
Date de publication WO:
28/03/2013
Date de réception traduction revendications:
Date de reception de la traduction (EP publication B1):
Date de reception de la traduction (EP publication B2):
Date de reception de la traduction (EP publication B3):
Date d'enregistrement:
03/01/2018
Date de publication EP B1:
03/01/2018
Date de publication EP B2:
Date de publication EP B3:
Date de déchéance:
30/09/2018
Date d'expiration (si délivré et toutes les annuités payées):
19/09/2032

Demandeur

Nom:
Evonik Degussa GmbH
Forme juridique:
De:
03/01/2018
Adresse:
Rellinghauser Straße 1- 11, 45128 Essen, Allemagne (DE)
A:

Inventeur

1

Nom:
STESEL, Peter
Forme juridique:
Adresse:
Dinsdale, Hamilton 3204, nouvelle-Zélande (NZ)

2

Nom:
TOWNSEND, Darren
Forme juridique:
Adresse:
Morrinsville 3300, nouvelle-Zélande (NZ)

3

Nom:
BARRATT, Thomas
Forme juridique:
Adresse:
Omokoroa 3114, nouvelle-Zélande (NZ)

Priorité

Numéro de brevet prioritaire:
11182103
Date de priorité:
21/09/2011
Pays de priorité:
Office européen des brevets (OEB) (EP)

Classification

Classification IPC ou IDT:
B01J 19/24; B01J 14/00; C01B 15/06;

Publication

Recueil

1

Recueil rubrique:
EP2
Numéro d'édition du journal:
2018/01
Date de publication:
22/02/2018
Description:
Contient des données concernant les brevets européens délivrés et publiés (publication B1) pour la Belgique et pour lesquels aucune traduction ne devrait être déposée

2

Recueil rubrique:
VRV
Numéro d'édition du journal:
2019/14
Date de publication:
12/06/2019
Description:
Contient des données concernant la (d)échéance, l'annulation ou le rejet de (demandes de) brevet et (demandes de) CCP

Bulletin européen des brevets

Numéro d'édition:
201801
Date de publication:
03/01/2018
Description:
Délivrance (B1)

Taxe annuelle

Taxe(s) annuelle(s) date d'échéance:
Taxe anuelle numéro:
Payeur attendu:
Date paiement dernière taxe annuelle :
Numéro dernière taxe annuelle payée :
Payeur:
Date de dépôt Type de document Type de publication Description de document Nombre de pages