Toutes les nuits, le registre belge des brevets en ligne ('eRegister') reçoit une mise à jour des données publiques saisies ou générées la veille sur la Benelux Patent Platform, l'application informatique avec laquelle l'Office belge de la Propriété intellectuelle gère les processus d'enregistrement, de traitement et de publication en matière de brevets et certificats complémentaires de protection.
Actuellement, certaines mises à jour sont réparties sur plusieurs nuits consécutives en raison du volume hebdomadaire important de données relatives aux brevets européens désignant la Belgique.
Pour un brevet européen il est possible que des données sur le ou les inventeurs soient manquantes dans le registre belge des brevets en ligne. Elles peuvent être trouvées via le lien vers le registre européen des brevets dans l'attente d'une mise à jour du registre belge des brevets.
Pour les brevets européens avec Effet Unitaire, la source authentique d’informations est le Registre européen des Brevets : veuillez-vous y référer.

Détails du brevet

2799346 Titre: Dispositif de test de pression de gaz pour une partie de compartiment à gaz d'un sac

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Information de base

Numéro de la demande:
140015421
Numéro de demande WO:
Type:
Brevet européen délivré pour BE
Statut:
Sans Effet
Numéro de publication:
2799346
Numéro de publication WO:
Nationalité du premier demandeur:
Langue de traduction:
Langue de publication de l'OEB:
Anglais
Numéro CCP:

Dates

Date de dépôt:
02/05/2014
Date de délivrance:
31/08/2016
Date de publication EP:
05/11/2014
Date de publication WO:
Date de réception traduction revendications:
Date de reception de la traduction (EP publication B1):
Date de reception de la traduction (EP publication B2):
Date de reception de la traduction (EP publication B3):
Date d'enregistrement:
31/08/2016
Date de publication EP B1:
31/08/2016
Date de publication EP B2:
Date de publication EP B3:
Date de déchéance:
Date d'expiration (si délivré et toutes les annuités payées):
02/05/2034

Demandeur

Nom:
Toyo Jidoki Co., Ltd.
Forme juridique:
De:
31/08/2016
Adresse:
18-6, Takanawa 2-chome, Minato-ku, Tokyo, Japon (JP)
A:

Inventeur

1

Nom:
Yoshikane, Tohru
Forme juridique:
Adresse:
Iwakuni-shi, Yamaguchi, Japon (JP)

2

Nom:
Morishige, Shota
Forme juridique:
Adresse:
Iwakuni-shi, Yamaguchi, Japon (JP)

Priorité

Numéro de brevet prioritaire:
2013097034
Date de priorité:
02/05/2013
Pays de priorité:
Japon (JP)

Classification

Classification IPC ou IDT:
B65B 31/04; B65B 43/46; B65B 61/00; G01M 3/36;

Publication

Bulletin européen des brevets

Numéro d'édition:
201635
Date de publication:
31/08/2016
Description:
Délivrance (B1)

Taxe annuelle

Taxe(s) annuelle(s) date d'échéance:
31/05/2017
Taxe anuelle numéro:
4
Taxe annuelle montant:
55 Euro
Payeur attendu:
Date paiement dernière taxe annuelle :
Numéro dernière taxe annuelle payée :
Payeur:
Date de dépôt Type de document Type de publication Description de document Nombre de pages