Toutes les nuits, le registre belge des brevets en ligne ('eRegister') reçoit une mise à jour des données publiques saisies ou générées la veille sur la Benelux Patent Platform, l'application informatique avec laquelle l'Office belge de la Propriété intellectuelle gère les processus d'enregistrement, de traitement et de publication en matière de brevets et certificats complémentaires de protection.
Actuellement, certaines mises à jour sont réparties sur plusieurs nuits consécutives en raison du volume hebdomadaire important de données relatives aux brevets européens désignant la Belgique.
Pour un brevet européen il est possible que des données sur le ou les inventeurs soient manquantes dans le registre belge des brevets en ligne. Elles peuvent être trouvées via le lien vers le registre européen des brevets dans l'attente d'une mise à jour du registre belge des brevets.
Pour les brevets européens avec Effet Unitaire, la source authentique d’informations est le Registre européen des Brevets : veuillez-vous y référer.

Détails du brevet

2918949 Titre: DISPOSITIF DE POMPE À CHALEUR

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Information de base

Numéro de la demande:
128859899
Numéro de demande WO:
JP2012076005
Type:
Brevet européen délivré pour BE
Statut:
Déchu
Numéro de publication:
2918949
Numéro de publication WO:
WO2014054176
Nationalité du premier demandeur:
Langue de traduction:
Langue de publication de l'OEB:
Anglais
Numéro CCP:

Dates

Date de dépôt:
05/10/2012
Date de délivrance:
20/01/2021
Date de publication EP:
16/09/2015
Date de publication WO:
10/04/2014
Date de réception traduction revendications:
Date de reception de la traduction (EP publication B1):
Date de reception de la traduction (EP publication B2):
Date de reception de la traduction (EP publication B3):
Date d'enregistrement:
20/01/2021
Date de publication EP B1:
20/01/2021
Date de publication EP B2:
Date de publication EP B3:
Date de déchéance:
31/10/2021
Date d'expiration (si délivré et toutes les annuités payées):
05/10/2032

Demandeur

Nom:
Mitsubishi Electric Corporation
Forme juridique:
De:
20/01/2021
Adresse:
7-3 Marunouchi 2-chome Chiyoda-ku, Tokyo 100-8310, Japon (JP)
A:

Inventeur

Nom:
KATO, Yohei
Forme juridique:
Adresse:
Tokyo 100-8310, Japon (JP)

Classification

Classification IPC ou IDT:
F25B 6/02; F25B 13/00; F25B 27/00; F25B 30/06; F25B 49/02;

Publication

Recueil

1

Recueil rubrique:
EP2
Numéro d'édition du journal:
2021/02
Date de publication:
09/04/2021
Description:
Contient des données concernant les brevets européens délivrés et publiés (publication B1) pour la Belgique et pour lesquels aucune traduction ne devrait être déposée

2

Recueil rubrique:
VRV
Numéro d'édition du journal:
2022/11
Date de publication:
23/06/2022
Description:
Contient des données concernant la (d)échéance, l'annulation ou le rejet de (demandes de) brevet et (demandes de) CCP

Bulletin européen des brevets

Numéro d'édition:
202103
Date de publication:
20/01/2021
Description:
Délivrance (B1)

Taxe annuelle

Taxe(s) annuelle(s) date d'échéance:
Taxe anuelle numéro:
Payeur attendu:
Date paiement dernière taxe annuelle :
Numéro dernière taxe annuelle payée :
Payeur:
Date de dépôt Type de document Type de publication Description de document Nombre de pages