Toutes les nuits, le registre belge des brevets en ligne ('eRegister') reçoit une mise à jour des données publiques saisies ou générées la veille sur la Benelux Patent Platform, l'application informatique avec laquelle l'Office belge de la Propriété intellectuelle gère les processus d'enregistrement, de traitement et de publication en matière de brevets et certificats complémentaires de protection.
Actuellement, certaines mises à jour sont réparties sur plusieurs nuits consécutives en raison du volume hebdomadaire important de données relatives aux brevets européens désignant la Belgique.
Pour un brevet européen il est possible que des données sur le ou les inventeurs soient manquantes dans le registre belge des brevets en ligne. Elles peuvent être trouvées via le lien vers le registre européen des brevets dans l'attente d'une mise à jour du registre belge des brevets.
Pour les brevets européens avec Effet Unitaire, la source authentique d’informations est le Registre européen des Brevets : veuillez-vous y référer.

Détails du brevet

3147890 Titre: ÉTIQUETTE D'AUTHENTICITÉ ET PROCÉDÉS DE CODAGE ET DE VÉRIFICATION

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Information de base

Numéro de la demande:
153065123
Numéro de demande WO:
Type:
Brevet européen délivré pour BE
Statut:
Effet Unitaire Enregistré
Numéro de publication:
3147890
Numéro de publication WO:
Nationalité du premier demandeur:
Langue de traduction:
Langue de publication de l'OEB:
Anglais
Numéro CCP:

Effet Unitaire

Effet Unitaire Demandé:
Oui
Date de dépôt de la demande d'Effet Unitaire :
27/11/2025
Lien vers le EPO UPP Register:
Registre européen des brevets
Statut de l'Effet Unitaire:
Effet Unitaire Enregistré
Date de la décision d'acceptation de l'Effet Unitaire:
04/12/2025
Date de l'Effet Unitaire:
12/11/2025
Date d'enregistrement de l'Effet Unitaire:
04/12/2025
Date de la décision de rejet de l'Effet Unitaire:
Date de dépôt de la demande de Rétablissement des droits (niveau OEB):
Décision de l'OEB relative au Rétablissement des droits:
Date de la décision de l'OEB relative au Rétablissement des droits:
Date de retrait de la demande d'Effet Unitaire:
Texte explicatif relatif à l'EU:
Date d'introduction de la demande devant l'UPC:
Action:
Date de la décision de l'UPC:
Décision de l'UPC:
Date de la requête en Safety Net:
Date de la décision relative à la requête en Safety Net:
Décision relative à la requête en Safety Net:
Numéro CCP:
Date de l'appel:
Décision après appel:
Date de la décision d'appel:
Date de prise d'effet de la déchéance:
Type de déchéance:
Date de révocation (niveau UP):
Date de la requête en révocation:
Type de révocation:
Décision sur la requête en révocation:
Cause de la demande de Rétablissement des droits:

Dates

Date de dépôt:
28/09/2015
Date de délivrance:
12/11/2025
Date de publication EP:
29/03/2017
Date de publication WO:
Date de réception traduction revendications:
Date de reception de la traduction (EP publication B1):
Date de reception de la traduction (EP publication B2):
Date de reception de la traduction (EP publication B3):
Date d'enregistrement:
12/11/2025
Date de publication EP B1:
12/11/2025
Date de publication EP B2:
Date de publication EP B3:
Date de déchéance:
Date d'expiration (si délivré et toutes les annuités payées):
28/09/2035

Demandeur

Nom:
Mobilead
Forme juridique:
De:
12/11/2025
Adresse:
1 Cour du Havre, 75008 Paris, France (FR)
A:

Inventeur

Nom:
TONNELIER, Laurent
Forme juridique:
Adresse:
75013 PARIS, France (FR)

Classification

Classification IPC ou IDT:
G16H 40/00; G09C 5/00; H04L 9/32;

Publication

Recueil

1

Recueil rubrique:
EP2
Numéro d'édition du journal:
2025/21
Date de publication:
12/12/2025
Description:
Contient des données concernant les brevets européens délivrés et publiés (publication B1) pour la Belgique et pour lesquels aucune traduction ne devrait être déposée

2

Recueil rubrique:
UP1
Numéro d'édition du journal:
2026/01
Date de publication:
29/01/2026
Description:
Brevet européen avec demande d'effet unitaire acceptée

Bulletin européen des brevets

1

Numéro d'édition:
202546
Date de publication:
12/11/2025
Description:
Délivrance (B1)

2

Numéro d'édition:
202552
Date de publication:
24/12/2025
Description:
Document Réimprimé après Correction (B8, B9)

3

Numéro d'édition:
202601
Date de publication:
31/12/2025
Description:
Demande d'effet unitaire Reçue

4

Numéro d'édition:
202602
Date de publication:
07/01/2026
Description:
Demande d'effet unitaire acceptée

Taxe annuelle

Taxe(s) annuelle(s) date d'échéance:
Taxe anuelle numéro:
Payeur attendu:
Date paiement dernière taxe annuelle :
Numéro dernière taxe annuelle payée :
Payeur:
Date de dépôt Type de document Type de publication Description de document Nombre de pages File Type