Toutes les nuits, le registre belge des brevets en ligne ('eRegister') reçoit une mise à jour des données publiques saisies ou générées la veille sur la Benelux Patent Platform, l'application informatique avec laquelle l'Office belge de la Propriété intellectuelle gère les processus d'enregistrement, de traitement et de publication en matière de brevets et certificats complémentaires de protection.
Actuellement, certaines mises à jour sont réparties sur plusieurs nuits consécutives en raison du volume hebdomadaire important de données relatives aux brevets européens désignant la Belgique.
Pour un brevet européen il est possible que des données sur le ou les inventeurs soient manquantes dans le registre belge des brevets en ligne. Elles peuvent être trouvées via le lien vers le registre européen des brevets dans l'attente d'une mise à jour du registre belge des brevets.
Pour les brevets européens avec Effet Unitaire, la source authentique d’informations est le Registre européen des Brevets : veuillez-vous y référer.

Détails du brevet

3227235 Titre: PROCÉDÉ DE FLOTTATION SÉLECTIVE DE KAÏNITE CONTENUE DANS DES MÉLANGES DE MINÉRAUX AU MOYEN D'ACIDES GRAS SULFATÉS EN TANT QUE RÉACTIF COLLECTEUR

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Information de base

Numéro de la demande:
158327932
Numéro de demande WO:
DE2015000567
Type:
Brevet européen délivré pour BE
Statut:
Déchu
Numéro de publication:
3227235
Numéro de publication WO:
WO2016086910
Nationalité du premier demandeur:
Langue de traduction:
Langue de publication de l'OEB:
Allemand
Numéro CCP:

Dates

Date de dépôt:
01/12/2015
Date de délivrance:
19/01/2022
Date de publication EP:
11/10/2017
Date de publication WO:
09/06/2016
Date de réception traduction revendications:
Date de reception de la traduction (EP publication B1):
Date de reception de la traduction (EP publication B2):
Date de reception de la traduction (EP publication B3):
Date d'enregistrement:
19/01/2022
Date de publication EP B1:
19/01/2022
Date de publication EP B2:
Date de publication EP B3:
Date de déchéance:
31/12/2022
Date d'expiration (si délivré et toutes les annuités payées):
01/12/2035

Demandeur

Nom:
K+S Aktiengesellschaft
Forme juridique:
De:
19/01/2022
Adresse:
Bertha-von-Suttner-Strasse 7, 34131 Kassel, Allemagne (DE)
A:

Inventeur

1

Nom:
WACHSMUTH, Uwe
Forme juridique:
Adresse:
37242 Bad Soden-Allendorf, Allemagne (DE)

2

Nom:
BROD, Jochen
Forme juridique:
Adresse:
36277 Landershausen, Allemagne (DE)

Priorité

Numéro de brevet prioritaire:
102014017645
Date de priorité:
01/12/2014
Pays de priorité:
Allemagne (DE)

Classification

Classification IPC ou IDT:
B03D 1/008; C01D 5/12; C01D 5/16; B03D 1/012;

Publication

Recueil

1

Recueil rubrique:
EP2
Numéro d'édition du journal:
2022/02
Date de publication:
25/02/2022
Description:
Contient des données concernant les brevets européens délivrés et publiés (publication B1) pour la Belgique et pour lesquels aucune traduction ne devrait être déposée

2

Recueil rubrique:
VRV
Numéro d'édition du journal:
2023/15
Date de publication:
24/08/2023
Description:
Contient des données concernant la (d)échéance, l'annulation ou le rejet de (demandes de) brevet et (demandes de) CCP

Bulletin européen des brevets

Numéro d'édition:
202203
Date de publication:
19/01/2022
Description:
Délivrance (B1)

Taxe annuelle

Taxe(s) annuelle(s) date d'échéance:
Taxe anuelle numéro:
Payeur attendu:
Date paiement dernière taxe annuelle :
Numéro dernière taxe annuelle payée :
Payeur:
Date de dépôt Type de document Type de publication Description de document Nombre de pages File Type