Toutes les nuits, le registre belge des brevets en ligne ('eRegister') reçoit une mise à jour des données publiques saisies ou générées la veille sur la Benelux Patent Platform, l'application informatique avec laquelle l'Office belge de la Propriété intellectuelle gère les processus d'enregistrement, de traitement et de publication en matière de brevets et certificats complémentaires de protection.
Actuellement, certaines mises à jour sont réparties sur plusieurs nuits consécutives en raison du volume hebdomadaire important de données relatives aux brevets européens désignant la Belgique.
Pour un brevet européen il est possible que des données sur le ou les inventeurs soient manquantes dans le registre belge des brevets en ligne. Elles peuvent être trouvées via le lien vers le registre européen des brevets dans l'attente d'une mise à jour du registre belge des brevets.
Pour les brevets européens avec Effet Unitaire, la source authentique d’informations est le Registre européen des Brevets : veuillez-vous y référer.

Détails du brevet

4057841 Titre: UTILISATION D'EXTRAIT DE PROTÉINE DE LACTOSÉRUM ENRICHI EN ALPHA-LACTALBUMINE EN TANT QUE SOURCE DE CHOLESTÉROL ET COMPOSITION NUTRITIONNELLE SYNTHÉTIQUE COMPRENANT UN EXTRAIT DE PROTÉINE DE LACTOSÉRUM ENRICHI EN ALPHA-LACTALBUMINE

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Information de base

Numéro de la demande:
208006825
Numéro de demande WO:
EP2020081445
Type:
Brevet européen délivré pour BE
Statut:
Ouvert
Numéro de publication:
4057841
Numéro de publication WO:
WO2021094241
Nationalité du premier demandeur:
Langue de traduction:
Langue de publication de l'OEB:
Anglais
Numéro CCP:

Dates

Date de dépôt:
09/11/2020
Date de délivrance:
04/09/2024
Date de publication EP:
21/09/2022
Date de publication WO:
20/05/2021
Date de réception traduction revendications:
Date de reception de la traduction (EP publication B1):
Date de reception de la traduction (EP publication B2):
Date de reception de la traduction (EP publication B3):
Date d'enregistrement:
04/09/2024
Date de publication EP B1:
04/09/2024
Date de publication EP B2:
Date de publication EP B3:
Date de déchéance:
Date d'expiration (si délivré et toutes les annuités payées):
09/11/2040

Demandeur

Nom:
Société des Produits Nestlé S.A.
Forme juridique:
De:
04/09/2024
Adresse:
Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey, Suisse (CH)
A:

Inventeur

1

Nom:
O'REGAN, Jonathan
Forme juridique:
Adresse:
Killarney, Co.Kerry V93E1T2, Irlande (IE)

2

Nom:
MOLONEY, Cian Terence
Forme juridique:
Adresse:
Cork City, Cork T12 XA4T, Irlande (IE)

3

Nom:
O'CONNOR, Deborah
Forme juridique:
Adresse:
Limerick V94 EE0K, Irlande (IE)

Priorité

Numéro de brevet prioritaire:
19208776
Date de priorité:
13/11/2019
Pays de priorité:
Office européen des brevets (OEB) (EP)

Classification

Classification IPC ou IDT:
A23C 21/00; A23L 33/19; A23L 33/00; A23J 1/20;

Publication

Bulletin européen des brevets

Numéro d'édition:
202436
Date de publication:
04/09/2024
Description:
Délivrance (B1)

Taxe annuelle

Taxe(s) annuelle(s) date d'échéance:
02/12/2024
Taxe anuelle numéro:
5
Taxe annuelle montant:
75 Euro
Payeur attendu:
Date paiement dernière taxe annuelle :
Numéro dernière taxe annuelle payée :
Payeur:
Date de dépôt Type de document Type de publication Description de document Nombre de pages