Toutes les nuits, le registre belge des brevets en ligne ('eRegister') reçoit une mise à jour des données publiques saisies ou générées la veille sur la Benelux Patent Platform, l'application informatique avec laquelle l'Office belge de la Propriété intellectuelle gère les processus d'enregistrement, de traitement et de publication en matière de brevets et certificats complémentaires de protection.
Actuellement, certaines mises à jour sont réparties sur plusieurs nuits consécutives en raison du volume hebdomadaire important de données relatives aux brevets européens désignant la Belgique.
Pour un brevet européen il est possible que des données sur le ou les inventeurs soient manquantes dans le registre belge des brevets en ligne. Elles peuvent être trouvées via le lien vers le registre européen des brevets dans l'attente d'une mise à jour du registre belge des brevets.
Pour les brevets européens avec Effet Unitaire, la source authentique d’informations est le Registre européen des Brevets : veuillez-vous y référer.

Détails du brevet

4076856 Titre: OUTIL À COMMANDE ÉLECTROMÉCANIQUE POUR ENTRAÎNER DES ÉLÉMENTS DE FIXATION

The time of generation of the report may vary depending on the number of the selected files and the pages of each file. If the generation of the consolidated PDF file takes long, you may reduce the number of selected files and proceed with the generation of the PDF in batches.
You have not selected any documents

Information de base

Numéro de la demande:
208288282
Numéro de demande WO:
AT2020060469
Type:
Brevet européen délivré pour BE
Statut:
Effet Unitaire Enregistré
Numéro de publication:
4076856
Numéro de publication WO:
WO2021119702
Nationalité du premier demandeur:
Langue de traduction:
Langue de publication de l'OEB:
Allemand
Numéro CCP:

Effet Unitaire

Effet Unitaire Demandé:
Oui
Date de dépôt de la demande d'Effet Unitaire :
22/08/2023
Lien vers le EPO UPP Register:
Registre européen des brevets
Statut de l'Effet Unitaire:
Effet Unitaire Enregistré
Date de la décision d'acceptation de l'Effet Unitaire:
28/08/2023
Date de l'Effet Unitaire:
09/08/2023
Date d'enregistrement de l'Effet Unitaire:
28/08/2023
Date de la décision de rejet de l'Effet Unitaire:
Date de dépôt de la demande de Rétablissement des droits (niveau OEB):
Décision de l'OEB relative au Rétablissement des droits:
Date de la décision de l'OEB relative au Rétablissement des droits:
Date de retrait de la demande d'Effet Unitaire:
Texte explicatif relatif à l'EU:
Date d'introduction de la demande devant l'UPC:
Action:
Date de la décision de l'UPC:
Décision de l'UPC:
Date de la requête en Safety Net:
Date de la décision relative à la requête en Safety Net:
Décision relative à la requête en Safety Net:
Numéro CCP:
Date de l'appel:
Décision après appel:
Date de la décision d'appel:
Date de prise d'effet de la déchéance:
Type de déchéance:
Date de révocation (niveau UP):
Date de la requête en révocation:
Type de révocation:
Décision sur la requête en révocation:
Cause de la demande de Rétablissement des droits:

Dates

Date de dépôt:
16/12/2020
Date de délivrance:
09/08/2023
Date de publication EP:
26/10/2022
Date de publication WO:
24/06/2021
Date de réception traduction revendications:
Date de reception de la traduction (EP publication B1):
Date de reception de la traduction (EP publication B2):
Date de reception de la traduction (EP publication B3):
Date d'enregistrement:
09/08/2023
Date de publication EP B1:
09/08/2023
Date de publication EP B2:
Date de publication EP B3:
Date de déchéance:
Date d'expiration (si délivré et toutes les annuités payées):
16/12/2040

Demandeur

Nom:
Innovation Network Austria Dienstleistungs- GmbH
Forme juridique:
De:
09/08/2023
Adresse:
Am Ottstorfer Berg 50, 4600 Thalheim bei Wels, Autriche (AT)
A:

Inventeur

Nom:
Rohrmoser, Florian
Forme juridique:
Adresse:
5611 Großarl, Autriche (AT)

Priorité

Numéro de brevet prioritaire:
511052019
Date de priorité:
18/12/2019
Pays de priorité:
Autriche (AT)

Classification

Classification IPC ou IDT:
B25C 1/06;

Publication

Recueil

1

Recueil rubrique:
UP1
Numéro d'édition du journal:
2023/18
Date de publication:
09/10/2023
Description:
Brevet européen avec demande d'effet unitaire acceptée

2

Recueil rubrique:
EP2
Numéro d'édition du journal:
2023/16
Date de publication:
29/09/2023
Description:
Contient des données concernant les brevets européens délivrés et publiés (publication B1) pour la Belgique et pour lesquels aucune traduction ne devrait être déposée

Bulletin européen des brevets

1

Numéro d'édition:
202332
Date de publication:
09/08/2023
Description:
Délivrance (B1)

2

Numéro d'édition:
202339
Date de publication:
27/09/2023
Description:
Demande d'effet unitaire Reçue

3

Numéro d'édition:
202339
Date de publication:
27/09/2023
Description:
Demande d'effet unitaire acceptée

Taxe annuelle

Taxe(s) annuelle(s) date d'échéance:
Taxe anuelle numéro:
Payeur attendu:
Date paiement dernière taxe annuelle :
Numéro dernière taxe annuelle payée :
Payeur:
Date de dépôt Type de document Type de publication Description de document Nombre de pages