Toutes les nuits, le registre belge des brevets en ligne ('eRegister') reçoit une mise à jour des données publiques saisies ou générées la veille sur la Benelux Patent Platform, l'application informatique avec laquelle l'Office belge de la Propriété intellectuelle gère les processus d'enregistrement, de traitement et de publication en matière de brevets et certificats complémentaires de protection.
Actuellement, certaines mises à jour sont réparties sur plusieurs nuits consécutives en raison du volume hebdomadaire important de données relatives aux brevets européens désignant la Belgique.
Pour un brevet européen il est possible que des données sur le ou les inventeurs soient manquantes dans le registre belge des brevets en ligne. Elles peuvent être trouvées via le lien vers le registre européen des brevets dans l'attente d'une mise à jour du registre belge des brevets.
Pour les brevets européens avec Effet Unitaire, la source authentique d’informations est le Registre européen des Brevets : veuillez-vous y référer.

Détails du brevet

602726 Titre: CONNECTORSAMENSTEL

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Information de base

Numéro de la demande:
932034580
Numéro de demande WO:
Type:
Brevet européen délivré pour BE
Statut:
Numéro de publication:
602726
Numéro de publication WO:
Nationalité du premier demandeur:
Langue de traduction:
Néerlandais
Langue de publication de l'OEB:
Anglais
Numéro CCP:

Dates

Date de dépôt:
09/12/1993
Date de délivrance:
11/03/1998
Date de publication EP:
Date de publication WO:
Date de réception traduction revendications:
Date de reception de la traduction (EP publication B1):
11/03/1998
Date de reception de la traduction (EP publication B2):
Date de reception de la traduction (EP publication B3):
Date d'enregistrement:
Date de publication EP B1:
11/03/1998
Date de publication EP B2:
Date de publication EP B3:
Date de déchéance:
31/12/2003
Date d'expiration (si délivré et toutes les annuités payées):

Demandeur

Nom:
FRAMATOME CONNECTORS INTERNATIONAL
Forme juridique:
De:
11/03/1998
Adresse:
Tour Fiat 1 Place de la Coupole Cédex 16 92084 Paris La Défense(FR), FR
A:

Priorité

Numéro de brevet prioritaire:
9202173
Date de priorité:
16/12/1992
Pays de priorité:
Pays-Bas (NL)

Classification

Classification IPC ou IDT:
G02B 6/38 ; H01R 23/66 ; H01R 23/68;

Taxe annuelle

Taxe(s) annuelle(s) date d'échéance:
Taxe anuelle numéro:
Payeur attendu:
Date paiement dernière taxe annuelle :
11/12/2002
Numéro dernière taxe annuelle payée :
Payeur:

Section information additionnelle

Statut:
Type dossier /Durée max /Code de publication:
Détails brevet de base (Loi brevets 1854):
Détails représentant:
de KEMMETER François-CABINET BEDE-Generaal Wahislaan 15 - B 1030 BRUSSEL
Détails inventeur(s):
Jonckheere, Luc;Morlion, Danny;
Historique des titulaires:
Date de dépôt Type de document Type de publication Description de document Nombre de pages
11/03/1998 Document général (TO - T:Traduction Originale) 17 /6/2/7/2/0/0510602726/migrated-docs/932034580_1_44844.pdf