Toutes les nuits, le registre belge des brevets en ligne ('eRegister') reçoit une mise à jour des données publiques saisies ou générées la veille sur la Benelux Patent Platform, l'application informatique avec laquelle l'Office belge de la Propriété intellectuelle gère les processus d'enregistrement, de traitement et de publication en matière de brevets et certificats complémentaires de protection.
Actuellement, certaines mises à jour sont réparties sur plusieurs nuits consécutives en raison du volume hebdomadaire important de données relatives aux brevets européens désignant la Belgique.
Pour un brevet européen il est possible que des données sur le ou les inventeurs soient manquantes dans le registre belge des brevets en ligne. Elles peuvent être trouvées via le lien vers le registre européen des brevets dans l'attente d'une mise à jour du registre belge des brevets.
Pour les brevets européens avec Effet Unitaire, la source authentique d’informations est le Registre européen des Brevets : veuillez-vous y référer.

Détails du brevet

808729 Titre: Roue et conteneur notamment à déchets, équipé d'au moins une telle roue

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Information de base

Numéro de la demande:
974011207
Numéro de demande WO:
Type:
Brevet européen délivré pour BE
Statut:
Déchu
Numéro de publication:
808729
Numéro de publication WO:
Nationalité du premier demandeur:
Langue de traduction:
Langue de publication de l'OEB:
Français
Numéro CCP:

Dates

Date de dépôt:
21/05/1997
Date de délivrance:
30/08/2000
Date de publication EP:
Date de publication WO:
Date de réception traduction revendications:
Date de reception de la traduction (EP publication B1):
Date de reception de la traduction (EP publication B2):
Date de reception de la traduction (EP publication B3):
Date d'enregistrement:
30/08/2000
Date de publication EP B1:
30/08/2000
Date de publication EP B2:
Date de publication EP B3:
Date de déchéance:
31/05/2016
Date d'expiration (si délivré et toutes les annuités payées):
21/05/2017

Demandeur

Nom:
CITEC ENVIRONNEMENT S.A.
Forme juridique:
De:
30/08/2000
Adresse:
15 Avenue Edouard Belin, 92566, Rueil Malmaison, France (FR)
A:

Représentant

Nom:
GOEGEBEUR Erik
Forme juridique:
De:
16/10/2000
Adresse:
Chaussée Mayeur Habils 83, 1430, BIERGHES REBECQ, Belgique (BE)
A:

Inventeur

Nom:
Cregut, Michel
Forme juridique:
Adresse:

Priorité

Numéro de brevet prioritaire:
9606486
Date de priorité:
24/05/1996
Pays de priorité:
France (FR)

Classification

Classe IPC principale:
B60B 37/00;
Classification IPC ou IDT:
B60B 37/10; B65F 1/14;

Publication

Recueil

1

Recueil rubrique:
EP2
Numéro d'édition du journal:
2000/08
Date de publication:
31/08/2000
Description:
Contient des données concernant les brevets européens délivrés et publiés (publication B1) pour la Belgique et pour lesquels aucune traduction ne devrait être déposée

2

Recueil rubrique:
VRV
Numéro d'édition du journal:
2016/11
Date de publication:
16/09/2019
Description:
Contient des données concernant la (d)échéance, l'annulation ou le rejet de (demandes de) brevet et (demandes de) CCP

3

Recueil rubrique:
VRV
Numéro d'édition du journal:
2017/05b
Date de publication:
16/09/2019
Description:
Contient des données concernant la (d)échéance, l'annulation ou le rejet de (demandes de) brevet et (demandes de) CCP

Taxe annuelle

Taxe(s) annuelle(s) date d'échéance:
Taxe anuelle numéro:
Payeur attendu:
Date paiement dernière taxe annuelle :
29/05/2015
Numéro dernière taxe annuelle payée :
19
Montant dernière taxe annuelle payée :
500 Euro
Payeur:
OFFICE KIRKPATRICK S.A.
Date de dépôt Type de document Type de publication Description de document Nombre de pages File Type
16/10/2000 Document général (P - P:Pouvoir ou Election domicile) 2 PDF /9/2/7/8/0/0510808729/migrated-docs/974011207_1_111318.pdf