Toutes les nuits, le registre belge des brevets en ligne ('eRegister') reçoit une mise à jour des données publiques saisies ou générées la veille sur la Benelux Patent Platform, l'application informatique avec laquelle l'Office belge de la Propriété intellectuelle gère les processus d'enregistrement, de traitement et de publication en matière de brevets et certificats complémentaires de protection. Actuellement, certaines mises à jour sont réparties sur plusieurs nuits consécutives en raison du volume hebdomadaire important de données relatives aux brevets européens désignant la Belgique. Pour un brevet européen il est possible que des données sur le ou les inventeurs soient manquantes dans le registre belge des brevets en ligne. Elles peuvent être trouvées via le lien vers le registre européen des brevets dans l'attente d'une mise à jour du registre belge des brevets. Pour les brevets européens avec Effet Unitaire, la source authentique d’informations est le Registre européen des Brevets : veuillez-vous y référer.
Détails du brevet
989948
Titre:
MATERIEL DE DISTRIBUTION DE MARCHANDISES A LA PIECE
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Information de base
Numéro de la demande:
989291380
Numéro de demande WO:
BE1998000092
Type:
Brevet européen délivré pour BE
Statut:
Echu
Numéro de publication:
989948
Numéro de publication WO:
WO 1998/058856
Nationalité du premier demandeur:
Langue de traduction:
Français
Langue de publication de l'OEB:
Anglais
Numéro CCP:
Dates
Date de dépôt:
16/06/1998
Date de délivrance:
31/03/2004
Date de publication EP:
Date de publication WO:
Date de réception traduction revendications:
Date de reception de la traduction (EP publication B1):
24/06/2004
Date de reception de la traduction (EP publication B2):
Date de reception de la traduction (EP publication B3):
Date d'enregistrement:
31/03/2004
Date de publication EP B1:
31/03/2004
Date de publication EP B2:
Date de publication EP B3:
Date de déchéance:
30/06/2015
Date d'expiration (si délivré et toutes les annuités payées):
16/06/2018
Demandeur
1
Nom:
VTL Group Limited
Forme juridique:
De:
15/07/2004
Adresse:
Level 18 Forsyth Barr Frater William Tower 55-65 Shortland Street, Auckland 1, nouvelle-Zélande (NZ)
Contient des données concernant les brevets européens délivrés et publiés (publication B1) pour la Belgique et pour lesquels aucune traduction ne devrait être déposée
2
Recueil rubrique:
VRV
Numéro d'édition du journal:
2015/12
Date de publication:
16/09/2019
Description:
Contient des données concernant la (d)échéance, l'annulation ou le rejet de (demandes de) brevet et (demandes de) CCP