A propos
eRegister
eRegister contient les données bibliographiques publiables du registre des brevets d'invention, ainsi que les brevets complets et la correspondance publiée entre l'office et les titulaires des brevets.
On y trouve des données sur:
- les brevets nationaux BE;
- les brevets européens EP (EURO-PCT compris);
- les certificats complémentaires de protection (CCP) BE, pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques.
Les données sont mises à jour régulièrement via le système administratif de l'Office belge.
Le système « eRegister » ne nécessite aucun enregistrement et est disponible pour tout public.
Front Office eFiling
Depuis 2014, l'Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI) a développé, en collaboration avec l'Office européen des brevets, une série de 5 formulaires de dépôt électronique en ligne (eOLF).
Ces formulaires eOLF ont été intensément utilisés par les mandataires en brevets. En 2024, plus de 93 % des demandes de brevet belge et 100 % des demandes de certificat complémentaire de protection belge étaient déposées en ligne par voie électronique auprès de l’OPRI.
L’application eOLF belge était une application client/serveur dont la technologie sous-jacente avait plus de 20 ans. Entre-temps, l’Office européen des brevets a développé une nouvelle application web : « Front Office eFiling ». Celle-ci est mise à la disposition des offices nationaux en brevets qui peuvent à leur tour la configurer en fonction de leurs besoins propres.
Dans la période 2023-2025, l’OPRI a collaboré avec l'Office européen des brevets et un fournisseur IT externe pour configurer une version belge de l’application web Front Office (FO) eFiling mise en service le 30/09/2025 où les formulaires électroniques suivants sont fournis :
Ligne
| Formulaire Front Office eFiling | pour le dépôt de : |
1 | Demandes de brevets nationaux | - demandes de brevets belges |
2 | Demandes de brevets nationaux - action subséquente | - correspondance afférente aux demandes antérieures mentionnées ci-dessus, à la ligne 1 |
3 | Document EP (dépôts pour la phase nationale) | - traductions des revendications de demandes de brevet européen publiées (pas encore disponible au 30/09/2025) - désignation d'un représentant pour un brevet européen délivré (disponible pour un dépôt de désignation d’un représentant pour un brevet européen dont la mention de la délivrance a déjà été publiée dans le Bulletin européen des brevets)
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4 | Document EP (dépôts pour la phase nationale) - action subséquente
| - correspondance afférente aux demandes antérieures mentionnées ci-dessus, à la ligne 3 |
5 | Dépôts CCP
| - demande de certificat complémentaire de protection belge pour un médicament ou un produit phytopharmaceutique - demande de prorogation pédiatrique d'un certificat complémentaire de protection belge pour un médicament
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6 | Dépôts CCP – action subséquente | - correspondance afférente aux demandes antérieures mentionnées ci-dessus, à la ligne 5 |
7 | Changement de statut | - demandes d'enregistrement d'une modification de données patrimoniales d'un(e demande de) brevet ou d'un certificat complémentaire de protection (changement d'adresse ou de nom, licence, cession, mise en gage, ...)
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8 | Changement de statut - action subséquente
| - correspondance afférente aux demandes antérieures mentionnées ci-dessus, à la ligne 7 |
Ces formulaires électroniques sont intégrés au back office de la version belge de la Benelux Patent Platform que l’OPRI utilise pour la gestion des processus relatifs au dépôt, à l’examen, à la publication et à la délivrance de demandes, de documents et de requêtes concernant des brevets et des certificats complémentaires de protection.
Quand un dépôt a été effectué auprès de l’OPRI à l'aide de l’application web FO eFiling, un accusé de réception automatique est généré par l’application. L’application prévoit également la possibilité pour l'utilisateur de faire envoyer, à une adresse-mail spécifiée par l'utilisateur, un e-mail confirmant l’envoi du dépôt.
En outre, l’application web FO eFiling génère également un formulaire de dépôt (Fichier PDF « Fichier de la soumission ») dans lequel sont reprises presque toutes les données et pièces jointes introduites dans un formulaire FO eFiling par l’utilisateur pendant les modes « draft », « sign », « pay » et « send ».
Avec l’application web FO eFiling, il est possible de déposer, à l’aide des formulaires électroniques, des actions subséquentes, des données et, éventuellement, des documents pour des (demandes de) brevets et de certificats complémentaires de protection pour des médicaments et des produits phytopharmaceutiques qui ont été déposés précédemment sur papier, par fax ou à l’aide de l’application eOLF.
MyPage
MyPage est un service en ligne du BPP qui offre un accès électronique sécurisé aux demandes de brevets déposées à l'Office belge des brevets.
Avec MyPage, vous pouvez:
- effectuer des ordres de paiement pour vos brevets
- effectuer des paiements de brevets pour le compte de déposants ou de titulaires de brevets
Registre des mandataires
La liste des mandataires en brevets agréés auprès de l'Office belge de la propriété intellectuelle est mise à jour et publiée chaque mois sur le portail BPP.