A propos

eRegister

 

eRegister contient les données bibliographiques publiables du registre des brevets d'invention, ainsi que les brevets complets et la correspondance publiée entre l'office et les titulaires des brevets.

On y trouve des données sur:

  • les brevets nationaux BE;
  • les brevets européens EP (EURO-PCT compris);
  • les certificats complémentaires de protection (CCP) BE, pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques.

Les données sont mises à jour régulièrement via le système administratif de l'Office belge.

Le système « eRegister » ne nécessite aucun enregistrement et est disponible pour tout public.

 

eFiling & Front Office eFiling

 

Depuis 2014, l'Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI) a développé, en collaboration avec l'Office européen des brevets, une série de 5 formulaires électroniques, et les a repris dans l’application belge eOLF (electronic online filing) pour le dépôt électronique en ligne de:

  • demandes de brevet belges (formulaire eOLF BEPAT1),
  • correspondance afférente au suivi de demandes de brevet belges déposées (formulaire eOLF BEPOST),
  • demandes de certificat complémentaire de protection (CCP) belge et correspondance afférente à leur suivi (formulaire eOLF BESPC),
  • documents relatifs à des brevets européens désignant la Belgique (formulaire eOLF BEEPNP), et
  • demandes de modification des données patrimoniales d'un(e une demande de) brevet ou d’un certificat complémentaire de protection (formulaire eOLF BECHANGE).

Ces formulaires eOLF sont intensément utilisés par les mandataires en brevets. En 2024, plus de 93 % des demandes de brevet belge et 100 % des demandes de certificat complémentaire de protection belge étaient déposées en ligne par voie électronique auprès de l’OPRI.

L’application eOLF belge est une application client/serveur dont la technologie sous-jacente a plus de 20 ans. Entre-temps, l’Office européen des brevets a développé une nouvelle application web : « Front Office eFiling ». Celle-ci est mise à la disposition des offices nationaux en brevets qui peuvent à leur tour la configurer en fonction de leurs besoins propres.

Dans la période 2023-2025, l’OPRI a collaboré avec l'Office européen des brevets et un fournisseur IT externe pour configurer une version belge de l’application web Front Office (FO) eFiling mise en service le 30/09/2025 où les formulaires électroniques suivants sont fournis :

Lgne

 

Formulaire Front Office eFiling

pour le dépôt de :

1

Demandes de brevets nationaux

- demandes de brevets belges

2

Demandes de brevets nationaux - action subséquente

- correspondance afférente aux demandes antérieures mentionnées ci-dessus, à la ligne 1

3

Document EP (dépôts pour la phase nationale)

- traductions des revendications de demandes de brevet européen publiées (pas encore disponible au 30/09/2025)

- désignation d'un représentant pour un brevet européen délivré (disponible pour un dépôt de désignation d’un représentant pour un brevet européen dont la mention de la délivrance a déjà été publiée dans le Bulletin européen des brevets)

 

4

Document EP (dépôts pour la phase nationale) - action subséquente

 

- correspondance afférente aux demandes antérieures mentionnées ci-dessus, à la ligne 3

5

Dépôts CCP

 

- demande de certificat complémentaire de protection belge pour un médicament ou un produit phytopharmaceutique

- demande de prorogation pédiatrique d'un certificat complémentaire de protection belge pour un médicament

 

6

Dépôts CCP – action subséquente

- correspondance afférente aux demandes antérieures mentionnées ci-dessus, à la ligne 5

7

Changement de statut

- demandes d'enregistrement d'une modification de données patrimoniales d'un(e demande de) brevet ou d'un certificat complémentaire de protection (changement d'adresse ou de nom, licence, cession, mise en gage, ...)

 

8

Changement de statut - action subséquente

 

- correspondance afférente aux demandes antérieures mentionnées ci-dessus, à la ligne 7

 

Ces formulaires électroniques sont intégrés au back office de la version belge de la Benelux Patent Platform que l’OPRI utilise pour la gestion des processus relatifs au dépôt, à l’examen, à la publication et à la délivrance de demandes, de documents et de requêtes concernant des brevets et des certificats complémentaires de protection.

Quand un dépôt a été effectué auprès de l’OPRI à l'aide de l’application web FO eFiling, un accusé de réception automatique est généré par l’application. L’application prévoit également la possibilité pour l'utilisateur de faire envoyer, à une adresse-mail spécifiée par l'utilisateur, un e-mail confirmant l’envoi du dépôt.

En outre, l’application web FO eFiling génère également un formulaire de dépôt (Fichier PDF « Fichier de la soumission ») dans lequel sont reprises presque toutes les données et pièces jointes introduites dans un formulaire FO eFiling par l’utilisateur pendant les modes « draft », « sign », « pay » et « send ».

Après la mise en production de l’application web FO eFiling le 30/09/2025, l’application belge eOLF de l’OPRI restera disponible pendant au moins 6 semaines pour le dépôt de demandes et de documents par des utilisateurs enregistrés à cet effet auprès de l’OPRI avant le 26/09/2025. Les utilisateurs de l’application web FO eFiling et de l’application eOLF sont cependant priés de veiller à ce qu'une demande ou un document ne soit pas déposé deux fois via les applications susmentionnées. La date exacte à laquelle l'application belge eOLF belge sera décommissionnée sera communiquée à l'avance par l’OPRI aux utilisateurs.

Avec l’application web FO eFiling, il est possible de déposer, à l’aide des formulaires électroniques, des actions subséquentes, des données et, éventuellement, des documents pour des (demandes de) brevets et de certificats complémentaires de protection pour des médicaments et des produits phytopharmaceutiques qui ont été déposés précédemment sur papier, par fax ou à l’aide de l’application eOLF.

 

MyPage

 

MyPage est un service en ligne du BPP qui offre un accès électronique sécurisé aux demandes de brevets déposées à l'Office belge des brevets.

Avec MyPage, vous pouvez:

  • effectuer des ordres de paiement pour vos brevets
  • effectuer des paiements de brevets pour le compte de déposants ou de titulaires de brevets

 

Registre des mandataires 


La liste des mandataires en brevets agréés auprès de l'Office belge de la propriété intellectuelle est mise à jour et publiée chaque mois sur le portail BPP.