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eRegister

eRegister contient les données bibliographiques publiables du registre des brevets d'invention, ainsi que les brevets complets et la correspondance publiée entre l'office et les titulaires des brevets. 

On y trouve des données sur :

  • les brevets nationaux BE ;
  • les brevets européens EP (EURO-PCT compris) désignant la Belgique ;
  • les certificats complémentaires de protection (CCP) BE, pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques.

Les données sont mises à jour régulièrement via le système administratif de l'Office belge.

Le système « eRegister »  ne nécessite aucun enregistrement et est disponible pour tout public.

 

 

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